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Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

illustration du livre Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Résumé L'ordonnance du 10 février 2016 introduit dans le Code civil 332 nouveaux articles. Elle refond entièrement la partie relative au contrat et crée deux titres, consacrés respectivement au régime général de l'obligation et à la preuve des obligations. Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite. Par le nombre des dispositions concernées et par l'importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour. Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. Une attention particulière a été portée à la mise en lumière des changements intervenus et à la coordination des textes entre eux, afin de révéler les nouvelles orientations du droit des obligations et d'en suggérer les évolutions possibles.
Auteur Olivier Deshayes, Thomas Genicon, Yves-Marie Laithier
Date de publication 2016-10-20
Domaine public nc
Editeur LexisNexis
ISBN 10 2711024210
ISBN 13 9782711024216
Nombre de pages 945
Dimensions largeur 16.00 cm
Dimensions Hauteur 24.00 cm
Dimensions épaisseur 3.80 cm
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Ce livre écrit par Olivier Deshayes, Thomas Genicon, Yves-Marie Laithier.
Le livre s'appelle Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et a été publié en 2016-10-20.
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